Documentation

Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

Téléchargement(s)

    • pdf

    • 84.28 Ko

    2004_Accord_de_branche_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s_22_juin_2004.pdf
    Télécharger

Le présent accord annule et remplace l'accord du 30 juin 2000 "sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000". Il est relatif à la valeur du point conventionnel de branche et à la fixation de la valeur des coefficients forfaitisés de la grille de classification, et a été signé par la CFTC, la CGT-FO et la FNCR.