Accord de branche relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire 14 octobre 2008

L'accord de branche du 14 octobre 2008 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail s'applique aux entreprises de fret ferroviaire. Notamment, il prévoit des dispositions en matière de durée du travail, de repos, de travail de nuit, d'heures supplémentaires, d'amplitude, de recours aux astreintes, etc. Il a été conclu entre l'UTP et 3 organisations syndicales (CFTC, UNSA et CGC). Cet accord est applicable depuis la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel le 17 juillet 2009.