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Accord de branche relatif au champ d'application de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire
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Le présent accord de branche du 23 avril 2015 a recueilli les signatures de la FGT-CFTC, la FGTE-CFDT et de l'UNSA Ferroviaire. Il a pour objet de définir le champ d'application de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constituera l'article 1er de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire.