Accord de branche du 31 mai 2016 relatif au contrat de travail et à l'organisation du travail dans la branche ferroviaire
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La première partie de cet accord constitue le volet "Contrat de travail" de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
La seconde partie de l'accord, consacrée au volet "Organisation du travail", rentrera en vigueur, quant à elle, le 1er janvier 2017.
Pour mémoire, la première partie du présent accord se substitue aux dispositions portant sur les mêmes matières de l’accord de branche du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications et la deuxième partie du présent accord se substitue aux dispositions de l’accord de branche du 14 octobre 2008 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire dans leur intégralité.