Accord de branche du 2 février 2010 sur le travail de nuit dans les transports urbains de voyageurs
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L'accord de branche du 2 février 2010 « sur le travail de nuit dans les transports urbains de voyageurs » a été signé par la CFDT-SNTU, la CGT-FO, l'UNSA TU-TI, la CFTC-FGT, la CFE-CGC et la FNCR. Pour mémoire, l'accord de branche traite de tous les aspects du travail de nuit (plage horaire de nuit de 22h/5h, pouvant être modifiée par accord d'entreprise, définition et statut du travailleur de nuit, dispositions protectrices des travailleurs de nuit….) dont les compensations au travail de nuit. Concernant les compensations au travail de nuit occasionnel et les contreparties applicables aux travailleurs de nuit, est prévue une majoration des heures de nuit de 25 %, applicable sur le salaire réel dans l'entreprise, auquel se rajoute pour les salariés ayant la qualité de travailleur de nuit au sens du décret du 14 février 2000, une majoration de 4 % en repos compensateur des heures de nuit, dans la limite de 50 heures de repos compensateur par an. L'accord prévoit la possibilité pour les entreprises de donner les 25 % de majoration selon les modalités qu'elles déterminent : en majoration de rémunération, en repos, en prime, etc. Les 4 % de repos pour les travailleurs de nuit doivent obligatoirement être donnés en repos compensateur ainsi que le prévoit le décret du 14 février 2000.