Documentation
Accord de branche du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi dans la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
Cet accord apporte 3 évolutions :
- Modification du chapitre II de l’annexe I de l’annexe III de la CCNTU
- Changement de dénomination dans la CCNTU
- Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la CCNTU
Accord de branche portant changement de dénomination d'un emploi dans la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs. Cet accord a été signé le 18 septembre 2006, par l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la FNCR.