Accord de branche CSP du 3 décembre 2007

L'accord de branche du 3 décembre sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA est actuellement en cours de procédure d'extension. Cet accord est impératif. Il est donc d'application immédiate, directe et obligatoire dans les entreprises de la branche.