Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998

Cet accord cadre concerne :
- La durée du travail ;
- L’organisation et aménagement du travail : temps partiel, CDD et travail temporaire, CET, dispositions spécifiques aux personnels cadres et assimilés ;
- L’emploi et le renouvellement accéléré des effectifs par la mise en œuvre et l’amélioration des dispositifs existants de CAA : élargissement du dispositif de CAA, préretraites progressives…
- Mise en place d’un observatoire paritaire sur l’aménagement, l’organisation et la durée du travail dans la branche.