Le Data Act, en vigueur depuis un an, représente le cadre le plus abouti au monde pour l’accès aux données générées par les objets connectés.
Réservé aux adhérents
Last News
Actualité européenne
2 autre(s) terme(s)
Data Act : le mode d’emploi
Réservé aux adhérents
Actualité juridique
1 autre(s) terme(s)
Protection des parents salariés d’enfants gravement malades
Réservé aux adhérents
Actualité juridique
1 autre(s) terme(s)
Actualisation de notes juridiques Transports Urbains
Réservé aux adhérents
Actualité juridique
1 autre(s) terme(s)
Plafonnement de la durée des arrêts de travail
Réservé aux adhérents
Toutes les actualités
Actualité européenne
Actualité juridique
Exploitation
Data Act : le mode d’emploi
Le Data Act, en vigueur depuis un an, représente le cadre le plus abouti au monde pour l’accès aux données générées par les objets connectés.
Réservé aux adhérents
Actualité juridique
Social
Protection des parents salariés d’enfants gravement malades
La loi du 12 juin 2026 nº 2026-492 (publié au journal officiel du 13 juin 2026) prévoit plusieurs mesures afin d’améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
Réservé aux adhérents
Actualité juridique
Social
Actualisation de notes juridiques Transports Urbains
Dans le cadre de notre veille juridique, la note juridique sur le salaire et la majoration pour ancienneté et celle sur le congé paternité et supplémentaire de naissance ont été mises à jour.
Réservé aux adhérents
Actualité juridique
Social
Plafonnement de la durée des arrêts de travail
Depuis le 1er septembre 2026, outre le motif de l’arrêt qui doit figurer sur la prescription, la durée des arrêts de travail a été plafonnée (D. nº 2026-498, 12 juin 2026, art. 2).
Mise à jour de la note juridique «Ancienneté de branche ferroviaire»
L'accord de branche relatif à la prévention et à l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique des conducteurs et des personnels exécutant des tâches essentielles pour la sécurité, signé le 23 septembre 2025, marque une avancée significative pour la branche ferroviaire : il élargit le périmètre de l'ancienneté de branche.
Nous vous informons qu'une mise à jour de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424) vient de paraître.