Actualités

Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La série "Les correspondances de l'UTPF" vise à apporter des éclairages sur les différents aspects de la mobilité.

3 septembre 2026

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Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la note juridique « Ancienneté de branche ferroviaire »

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents
Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

3 septembre 2026
Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la CCN des Transports Urbains

3 septembre 2026

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Développement durable

2 autre(s) terme(s)

Batteries des véhicules électriques : anticiper les enjeux de la fin de vie

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents

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Institutionnel

Branche ferroviaire : L’UTP demande une mesure de représentativité des organisations syndicales de branche

Le 31 mars 2017, le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) a publié les résultats des mesures d’audience syndicale opérées par le ministère du travail pour chaque branche professionnelle. Ces mesures permettront au ministère de prendre, dans le courant...

21 juin 2017
Institutionnel

Branche ferroviaire : Le travail dominical strictement limité à certaines entreprises

Par un arrêt du 11 mai 2017 (Cass. soc., 11 mai 2017, n°16-10.109), la Cour de cassation rappelle que seules les entreprises exerçant certaines activités strictement listées par le Code du travail peuvent bénéficier d’une dérogation permanente de plein...

21 juin 2017
Institutionnel

Première réunion de la Commission de suivi de l’Ipriac et de la Carcept Prévoyance

Pour mémoire, trois accords, signés le 20 avril 2016 par le transport urbain, le transport routier de marchandises, le transport routier interurbain de voyageurs, le transport de déchets, ont permis de sécuriser les régimes de prévoyance et d’inaptitud...

21 juin 2017
Institutionnel

Verbalisation du vapotage : l’UTP saisit le ministère des transports

L’UTP a saisi le ministère des transports d’une demande de modification des textes relatifs à la sûreté dans les transports, afin de permettre aux agents assermentés des exploitants de verbaliser les personnes vapotant dans les transports.En effet, dep...

13 juin 2017
Institutionnel

Convention collective nationale de la branche ferroviaire : point d’étape sur la négociation du volet « formation professionnelle »

La négociation de la formation professionnelle de la branche ferroviaire s’est poursuivie au cours de la réunion de la Commission Mixte Paritaire Nationale (CMPN) du 23 mai 2017. Une version 4 du projet d’accord avait été adressée préalablement par l’U...

29 mai 2017
Institutionnel

Signature de deux avenants aux accords interbranche sur la Carcept Prévoyance et l’Ipriac

Pour mémoire, trois accords, signés le 20 avril 2016 par le transport urbain, le transport routier de marchandises, le transport routier interurbain de voyageurs, le transport de déchets, ont permis de sécuriser les régimes de prévoyance et d’inaptitud...

23 mai 2017
Institutionnel

La représentativité de l’UTP est reconnue à 100 % pour les trois branches qu’elle représente

Pour la première fois depuis la loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale », l’audience des organisations professionnelles a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au nive...

19 mai 2017
Institutionnel

Transport urbain : extension de l’accord de branche du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

Pour mémoire, dans le cadre du pacte de responsabilité initié par le Gouvernement en janvier 2014, l’UTP et certaines organisations syndicales ont signé l’accord de branche du 12 novembre 2014 « portant mise en œuvre du pacte de responsabilité dans la ...

19 mai 2017
Institutionnel

Décrets d’application de la loi « Savary » : l’UTP saisit le ministre de l’Intérieur

Le 29 mars 2017, l’UTP a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, par lequel, d’une part, elle le félicite de sa nomination, d’autre part, elle souligne l’importance d’une adoption rapide des derniers textes d’application de la loi n° 2016-339 d...

18 avril 2017
Institutionnel

Parution d’un décret relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière

Le décret n°2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière a été publié au Journal Officiel du 26 mars.Ce décret a pour objet d’adapter une partie des d...

28 mars 2017

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Signature de deux avenants aux accords interbranche sur la Carcept Prévoyance et l’Ipriac

La représentativité de l’UTP est reconnue à 100 % pour les trois branches qu’elle représente

Transport urbain : extension de l’accord de branche du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

Décrets d’application de la loi « Savary » : l’UTP saisit le ministre de l’Intérieur

Parution d’un décret relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière