Actualités

Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La série "Les correspondances de l'UTPF" vise à apporter des éclairages sur les différents aspects de la mobilité.

3 septembre 2026

Lire la suite

Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la note juridique « Ancienneté de branche ferroviaire »

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents
Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

3 septembre 2026
Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la CCN des Transports Urbains

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents
Développement durable

2 autre(s) terme(s)

Batteries des véhicules électriques : anticiper les enjeux de la fin de vie

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents

Toutes les actualités

Institutionnel

Les décrets de la LOM en cours de rédaction

La loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 prévoit de nombreux textes d’application (plus d’une centaine) qui sont actuellement en cours de rédaction. L’UTP travaille étroitement sur ce sujet avec la DGITM pour participer le plus la...

3 mars 2020
Institutionnel

Position de l'UTP sur le Versement Mobilité

Pour rappeler son attachement au versement mobilité, le conseil d’administration de l’UTP, en date du 13 février 2020, a adopté une position sur « Le versement mobilité : un levier moderne, équitable et efficace au service des mobilités urbaine et périurbaine ».

2 mars 2020
Institutionnel

Article 158 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) : la définition du cadre social de l’ouverture à la concurrence en Île-de-France

Pour rappel, le projet de loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblé Nationale le 24 décembre 2019. L’article 158 de la LOM qui ne vise que le réseau de bus et d’autocars, pose le principe, les modalités et les garanties sociales...

25 février 2020
Institutionnel

« Classifications et rémunérations » ferroviaire : invalidation de l’accord de branche

Après une période de signature ouverte par l’UTP le 7 janvier 2020 et close le 24 janvier, le projet d’accord relatif au volet « Classifications et rémunérations » de la CCN ferroviaire avait recueilli les signatures de deux organisations syndicales re...

25 février 2020
Institutionnel

L’UTP a publié le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public

En application du protocole Assureurs/UTP signé le 14 mars 2002, l’UTP a publié le communiqué annuel présentant le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public. Celui-ci inclut les indemnités d’immobilisation d...

5 février 2020
Institutionnel

120 ans de l'UTP, 120 ans de transports publics : le film

à l'occasion de ses 120 ans, l'UTP vous présente une video sur l'histoire des transports publics, depuis l'invention des carrosses à 5 sol de Blaise Pascal, jusqu'au dernier record mondial du TGV, en passant par les omnibus hippomobiles et la création du métro parisien.

5 février 2020
Institutionnel

La faute simple de la victime peut désormais exonérer au moins partiellement une entreprise ferroviaire de sa responsabilité

La Cour de Cassation a rendu le 11 décembre dernier un arrêt qui constitue un véritable revirement de jurisprudence dans le domaine de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires. En effet, la haute juridiction s’est basée sur le règlement eu...

5 février 2020
Institutionnel

Convention citoyenne sur le climat : deuxième contribution de l'UTP

L’UTP a déposé sur le site de la convention citoyenne pour le climat sa deuxième contribution sur la prise en compte des externalités pour favoriser le report modal. En raison des mouvements sociaux intervenus ces derniers mois, le calendrier de la con...

4 février 2020
Institutionnel

Coïncidence de deux jours fériés : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l’article 32 de la CCNTU

La Cour de cassation (Cass. soc. 8 janvier 2020, n° 18-21.699), confirme sa jurisprudence concernant la problématique du cumul du premier mai et de l’Ascension en 2008, dans le secteur du transport urbain. Pour mémoire, à la suite de la coïncidence de ...

4 février 2020
Institutionnel

Mise à signature de l’accord Pro A dans la branche ferroviaire

Pour mémoire, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a créé le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« ProA ») qui a pour objectif de permettre au salarié de changer de métier ou...

4 février 2020

Actualités

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Last News

Mise à jour de la note juridique « Ancienneté de branche ferroviaire »

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Mise à jour de la CCN des Transports Urbains

Batteries des véhicules électriques : anticiper les enjeux de la fin de vie

Les décrets de la LOM en cours de rédaction

Position de l'UTP sur le Versement Mobilité

Article 158 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) : la définition du cadre social de l’ouverture à la concurrence en Île-de-France

« Classifications et rémunérations » ferroviaire : invalidation de l’accord de branche

L’UTP a publié le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public

120 ans de l'UTP, 120 ans de transports publics : le film

La faute simple de la victime peut désormais exonérer au moins partiellement une entreprise ferroviaire de sa responsabilité

Convention citoyenne sur le climat : deuxième contribution de l'UTP

Coïncidence de deux jours fériés : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l’article 32 de la CCNTU

Mise à signature de l’accord Pro A dans la branche ferroviaire