Actualités

Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La série "Les correspondances de l'UTPF" vise à apporter des éclairages sur les différents aspects de la mobilité.

3 septembre 2026

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Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la note juridique « Ancienneté de branche ferroviaire »

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents
Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

3 septembre 2026
Actualité juridique

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Mise à jour de la CCN des Transports Urbains

3 septembre 2026

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Développement durable

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Batteries des véhicules électriques : anticiper les enjeux de la fin de vie

3 septembre 2026

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Institutionnel

Entrée en vigueur de l’accord de branche du 16 mars 2020 sur les salaires minimums conventionnels dans la branche du transport urbain de voyageurs

Pour mémoire, le 16 mars 2020, l’UTP et le SNTU-CFDT, FO, et la CFE-CGC, ont signé un accord « sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs », qui est désormais en vigu...

2 juin 2020
Institutionnel

Première décision de l’ART en matière de transfert de personnel dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ferroviaire

L’ART a publié une décision le 28 février dernier (décision 2020-019) portant règlement de différend (RDD) relatif à la détermination du nombre d’emploi devant être transférés en cas de changement de titulaire de lots d’un contrat de service public de ...

7 mai 2020
Institutionnel

COVID 19 – Publication de la loi d’urgence sanitaire et de ses textes d’application en matière sociale

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 outre l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » d’une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, prévoit des mesures d’ordre écono...

7 mai 2020
Institutionnel

Point sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020

Un nouvel accord de branche sur les salaires minima conventionnels et les salaires forfaitisés a été conclu le 16 mars 2020, dans le but de remplacer le précédent accord du 26 février 2019. Prévoyant une valeur du point de branche fixée à 8,65 €, il a ...

7 mai 2020
Institutionnel

Les adhérents de l’UTP ont exprimé un taux de satisfaction à 95 % sur le travail de l’UTP

Les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle que l’UTP mène auprès de ses adhérents restent très élevés pour 2019. Le taux de satisfaction général exprimé par les adhérents s’établit à 95%. Les adhérents ont jugé à 94 % que l’efficacité et à 93%...

28 avril 2020
Institutionnel

Nouvelles adaptations du droit de la commande publique en raison de la crise sanitaire

Depuis la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020, les ordonnances se succèdent. Les pouvoirs publics ont adopté récemment l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il s’a...

28 avril 2020
Institutionnel

La consultation sur les décrets LOM avance, malgré la crise sanitaire

Les équipes de l’UTP sont mobilisées sur la rédaction des textes d’application de la Loi d’Orientation des Mobilités. Pour le décret d’application de l’article 25 relatif à l’ouverture des données de mobilité, la proposition de l’UTP concernant les seu...

28 avril 2020
Institutionnel

Consultation relative au cadre de déploiement des véhicules à délégation de conduite

Consultation relative au cadre de déploiement des véhicules à délégation de conduite et à l’accès aux données des véhicules : une réponse conjointe de l’UTP et du groupe « Système de Transport Public Autonome » (STPA)

31 mars 2020
Institutionnel

Réalisation par l’UTP d’un guide sur les modalités de transfert des salariés

L’UTP a réalisé un guide sur les modalités de transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Ce guide s’adresse aux entreprises adhérentes de l’UTP qu’elles soient entrep...

31 mars 2020
Institutionnel

Validation par la CPNE ferroviaire de la liste des formations prioritaires au titre du financement des contrats de professionnalisation

L’OPCO Mobilités a chargé chaque CPNE des branches qui le composent de définir les formations prioritaires au titre du financement des contrats de professionnalisation. L’OPCO avait validé une période transitoire du 1er janvier au 31 mars 2020, pendant...

31 mars 2020

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COVID 19 – Publication de la loi d’urgence sanitaire et de ses textes d’application en matière sociale

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Les adhérents de l’UTP ont exprimé un taux de satisfaction à 95 % sur le travail de l’UTP

Nouvelles adaptations du droit de la commande publique en raison de la crise sanitaire

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