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Pour votre parfaite information, un courrier de Monsieur Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’Etat aux Transports, en date du 15 juin 2020, porte adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et mariti...

Publié au JO du 18 juin 2020, la LOI contient un certain nombre de mesures sociales : Possibilité de légiférer par voie d'ordonnance pour le dispositif d'activité partielle après le 1er juin 2020 (article 1er) Le texte prévoit la possibilité pour le go...

Le Bilan social TU 2019 (Edition 2020), avec sommaire interactif !

La crise a provoqué une réduction brutale et considérable des ressources des transports publics locaux, évaluée ce jour, à au moins 4 milliards d’euros. L’UTP attend un acte fort de la puissance publique pour dépasser la crise et améliorer durablement la mobilité et la vie quotidienne de millions de Français. Le conseil d’administration de l’UTP vient d’adopter une position en ce sens.

A partir du lundi 22 juin, la France est entrée dans la troisième phase de son plan de déconfinement. Cette nouvelle étape s’accompagne d’une évolution règlementaire. Ainsi, le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifie le décret du 31 mai 2020 prescriv...

Les modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, en application de l’article L. 2121-17 du code des Transports, ont été précisées par le décret n° 2020-728 du 15 juin 2020. Pour mémoire, cet arti...

La consultation était très large et abordait à la fois les questions relatives aux données des entreprises privées, aux données personnelles, ainsi qu’aux données publiques, notamment la catégorie des ensembles de données à haute valeur. L’UTP a notamm...

L’UITP a transmis à la présidente de la Commission européenne, aux Etats-membres, ainsi qu’aux députés de la Commission Transport, un appel signé par plus de 80 PDG et élus locaux de près de 20 Etats-membres, afin de soutenir les transports publics, no...

Pour mémoire, l’arrêté du 12 mai 2020 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier d...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur un « état d’urgence sanitaire » et prévoit des mesures d’ordre économique et social, relatives...