Actualités

L’UTP a réagi au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (dit « Fit for 55 ») présenté par la Commission européenne en juillet dernier. Grâce à ce paquet et aux mesures qui la composent, à savoir la révision des règles de taxation, le développement des i...

La Commission européenne a adopté le 14 décembre 2021 un deuxième paquet de propositions visant à moderniser le système de transport de l'UE et à soutenir une transition vers une mobilité plus propre, plus verte et plus intelligente. Dans le cadre du P...

Le conseil des métiers ferroviaire a été installé le 11 janvier 2022. Le conseil des métiers est une instance de l’OPCO Mobilités qui a pour mission de mettre en œuvre la politique que la branche ferroviaire entend suivre en matière de formation en déc...

Après le nouveau rejet du Sénat en seconde lecture et l’adoption par l’Assemblée nationale le 15 décembre, la loi de finances pour 2022 est enfin publiée au Journal Officiel. Dans sa décision du 28 décembre (DC n° 2021-833), le Conseil constitutionnel ...

Conformément au protocole conclu entre l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), la Fédération Française de l’Assurance et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA), l’UTP diffuse annuellement un communiqué actualisé auprè...

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’UE, l’UTP organisera le 1er mars prochain de 14h à 17h un colloque européen en ligne sur le thème : « Les transports publics et ferroviaires, fers de lance de la mobilité durable et intelligente ...

Cet outil de référence de la profession passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional.

Le décret n°2021-1788 du 23 décembre 2021 « relatif à l’institution d’une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de con...

Le changement climatique est devenu la première préoccupation des Français et plus largement des Européens. Chacun a en tête la dernière mise en garde des experts du GIEC : sans sursaut majeur, notre planète continuera de se réchauffer bien au-delà des limites fixées par l’Accord de Paris.

L’UTP et l’Urssaf Caisse nationale signent une convention relative à la fiscalisation de l'avantage en nature ou de l'avantage de retraite que représentent les cartes de service ou les cartes de circulation délivrées aux salariés et retraités, et à leurs ayants droit, par les entreprises opérant des réseaux de transports publics urbains. Cette convention permet de régler définitivement, et de manière harmonisée sur le territoire national, la question du régime social et fiscal applicable aux cartes de services et cartes de circulation délivrées en application de la convention collective ou d'accords conventionnels d'entreprises.