Actualités

Le décret n° 2022-683 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et portant ajustement de ses missions vient d’être pu...

L’UTP a récemment répondu à la consultation publique en ligne initiée par la Commission européenne sur la révision des lignes directrices sur les aides d’Etat applicables aux entreprises ferroviaires. La Commission européenne souhaite en effet réviser ...

Le conseil d’administration de l’UTP, en date du 13 février 2020, a adopté une position pour rappeler son attachement au versement mobilité. Le 10 mars 2022 le conseil d’administration de l'UTP réaffirme son soutien au versement mobilité par l’actualisation de sa position : « Versement mobilité : un levier équitable et efficace pour le financement de la mobilité urbaine et périurbaine durable ». L’urgence climatique, la pollution et la congestion n’ayant jamais été aussi problématiques, les transports urbains s’affirment comme l’instrument indispensable d’une politique publique au service de la mobilité durable et de l’intérêt général. L’UTP rappelle sa pertinence, au regard de ses bénéfices pour les territoires, les employeurs, et les voyageurs.

L’UTP a contribué en mars à la consultation publique initiée par la Commission européenne sur le futur « parcours de transition » de l’écosystème industriel Mobilité. Rappelons en effet que le Commissaire européen au Marché intérieur et à l’Industrie, ...

Pour rappel, dans le cadre du « Pacte vert pour l'Europe », l’UE s'est fixé l’objectif contraignant de réduire ses émissions d’au moins 55 % d'ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Le paquet « Fit for 55 » doit permettre d’...

Le Département des affaires sociales remercie vivement l’ensemble des adhérents qui ont pu compléter les enquêtes sociale et sûreté 2022 de l’UTP. Les données de ces deux enquêtes sont désormais en cours de traitement et permettront à l’UTP d’élaborer ...

Par un arrêt en date du 2 mars 2022 (Cass, Soc, 2 mars 2022, n° 20-22.214), la Cour de cassation confirme l’application directe de la directive 2009/88/CE (congés) aux entreprises de transport. Elle confirme l’assimilation des entreprises de transport ...

Par un arrêt en date du 2 février 2022 (Cass, Soc, 2 février 2022, n° 20-19.014) rendu dans le secteur du transport urbain, la Cour de cassation rappelle que la maladie ne suspend pas le délai de 2 mois relatif à la prescription des faits fautifs. Pour...

La Médiation Tourisme et Voyages (MTV) a présenté son rapport annuel d’activité pour 2021. Ce document dresse le bilan chiffré de son activité en 2021, et propose aux professionnels, comme chaque année et conformément au Code de la Consommation, des re...

Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a remis ce 16 mars au ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari son Rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nou...