Emploi et formation
Réforme de la facturation électronique et de la TVA des OPCO : ce qui change pour les entreprises
À la rentrée 2026, deux réformes majeures transforment les pratiques administratives et financières des entreprises en matière de formation professionnelle : la généralisation progressive de la facturation électronique et la modification du régime de TVA applicable aux OPCO.
Bien que distinctes, ces deux évolutions interviennent sur des calendriers convergents et entraînent des changements concrets dans les relations entre entreprises, organismes de formation et OPCO Mobilités. Pour les entreprises adhérentes de l’UTPF, le principal changement à anticiper est le suivant : dans plusieurs cas, l’entreprise devra désormais payer directement l’organisme de formation, avant de solliciter auprès d’OPCO Mobilités le remboursement des dépenses éligibles.
Vous trouverez ci-après les principales évolutions à connaître et les démarches à anticiper.
Bien que distinctes, ces deux évolutions interviennent sur des calendriers convergents et entraînent des changements concrets dans les relations entre entreprises, organismes de formation et OPCO Mobilités. Pour les entreprises adhérentes de l’UTPF, le principal changement à anticiper est le suivant : dans plusieurs cas, l’entreprise devra désormais payer directement l’organisme de formation, avant de solliciter auprès d’OPCO Mobilités le remboursement des dépenses éligibles.
Vous trouverez ci-après les principales évolutions à connaître et les démarches à anticiper.
