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Dans un arrêt qui suscite des interrogations, en date du 26 septembre 2024 (CA d’Aix-en-Provence, n° 21/16150), la Cour d'appel s'est prononcée à l’occasion d'une contestation portant sur le licenciement pour faute grave d’un salarié soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCNTU) sur l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue…

Le top départ est donné pour la saisie en ligne des grands indicateurs d'activité du secteur de l'exercice 2023 !

Le programme Transportez-Vous Bien, à destination des entreprises de transport, vous propose une publication sur le thème de la prévention des risques cardiovasculaire, ainsi qu'un nouvel outil d'orientation sur les actions de prévention à destination des entreprises de transport. 

Après Clermont-Ferrand en 2023, c’est à Orléans que se dérouleront les prochaines Rencontres nationales du transport public (RNTP). 

Le Smic est revalorisé de 2% depuis le 1er novembre. Cette nouvelle revalorisation automatique du salaire minimal est décidée en raison de l'inflation chaque année. Exceptionnellement, elle intervient de manière anticipée pour 2025. 

L’UTPF a saisi l’URSSAF - caisse nationale d’une demande de rescrit social de branche afin de voir défini le régime social de l’indemnité de rupture versée en cas de refus de transfert dans le cadre des articles L. 2121-20 et L. 2121-24 du Code des transports. La réponse apportée par lettre en date du 29 octobre 2024 permet d’assimiler le régime social de cette indemnité à celui applicable aux…