• Actualité juridique

    Loi RIPOST : des avancées concrètes pour les transports

    La loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST) a été promulguée le 18 août 2026.
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    RIPOST

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