Actualités

La 4ème édition du colloque Regards Croisés sur les Mobilités Autonomes s’est déroulée le 15 novembre 2022.

La 5ème édition des Journées européennes de la mobilité de Strasbourg s'est déroulée le vendredi 25 novembre 2022.

Suite à son adoption en Conseil des ministres le 23 novembre, les Sénateurs vont examiner en décembre un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, d...

La Commission européenne souhaite à travers un nouveau Règlement mettre en place de nouvelles normes EURO, appelées normes Euro 7. L’objectif de l’exécutif européen est de réduire les émissions polluantes des véhicules et améliorer la qualité de l’air. Historique La Norme euro a été mise en place par l’Union européenne en 1988 pour les véhicules neufs (norme Euro 0 à 6), afin de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Elle fixe des normes de plus en plus contraignantes pour les constructeurs, qui sont dans l’obligation de mettre sur le marché des véhicules moins polluants. Objectifs de ces nouvelles normes La proposition de la Commission européenne remplace et simplifie les règles en matière d’émissions précédemment distinctes pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) et les camions et les autobus (Euro VI). Ces nouvelles normes contribueront à : Mieux contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant de tous les nouveaux véhicules Mettre à jour et durcir les limites d’émissions polluantes Réglementer les émissions des freins et des pneumatiques Veiller à ce que les voitures neuves restent propres plus longtemps Soutenir le déploiement de véhicules électriques Exploiter pleinement les possibilités numériques La Commission européenne espère faire baisser en 2035 : Les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des voitures et camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6 et de 56 % pour les bus et camions Les particules fines des voitures et camionnettes de 13 % par rapport à Euro 6 et 39 % pour les bus et camions. Présentation des normes Euro 7 Les nouvelles normes Euro 7 s’appliqueront à la fois aux véhicules légers (voitures et camionnettes) et aux véhicules lourds (camions et autobus) vendus dans l’UE. Les normes Euro 7 seront neutres sur le plan technologique et énergétique, ce qui signifie que les mêmes limites d’émissions s’appliquent : A tous les véhicules de la même catégorie, et ce indépendamment de la technologie (moteur à combustion interne classique, hybride ou rechargeable) ou du carburant utilisé (essence, gazole ou autre) Aux véhicules à émissions nulles de CO2 (véhicules électriques ou à pile à combustible). Selon la proposition de la Commission européenne, les nouvelles normes s’appliqueront à partir du 1er juillet 2025 pour les nouveaux véhicules légers et le 1er juillet 2027 pour les nouveaux véhicules lourds. Pour les véhicules légers Ils seront soumis à un maximum d’émission d’oxydes d’azote (NOx) de 60 mg/km, et de 500 mg/km pour le monoxyde de carbone. Ces valeurs limites sont identiques aux valeurs les plus basses imposées par la norme Euro 6. La norme Euro 7 va donc uniformiser les limites d’émissions des voitures à essence et diesel. De plus, elle soumet dorénavant les véhicules légers aux limites d’ammoniac, auxquelles sont déjà soumis les véhicules lourds. La Commission annonce aussi élargir les conditions environnementales et de conduite dans lesquelles ces véhicules sont testés (fourchette de température, par exemple). Pour les véhicules lourds D’une manière générale, les limites sont plus basses et plus strictes que dans Euro VI. Les limites d’émissions de NOx pour les véhicules lourds sont fixées pour deux catégories : 350 mg/km (émissions froides) et 90 mg/km (émissions chaudes). Ils sont aussi visés par des limites déjà prévues dans Euro VI pour le méthane, le méthanal et le protoxyde d’azote et sont en outre soumis à des conditions de test plus strictes que les véhicules légers (annexe III). La Commission européenne justifie des normes plus strictes en expliquant que « cela reflète le potentiel inexploité des technologies existantes et la nécessité de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules, en particulier dans le secteur du transport de marchandises, où les véhicules à moteur thermique devraient continuer à être vendus jusqu'en 2035 et au-delà ». Pour tous les véhicules (thermiques ou non) Les normes Euro 7 fixent : De nouvelles limites d’émissions pour : Les particules ultrafines L’ammoniac Les émissions liées au freinage (7 mg/km jusqu’en 2035 puis 3 mg/km) L’abrasion des pneus (non chiffrées), qui concernent également les véhicules non thermiques Des critères de durabilité des batteries Prochaines étapes La proposition de la Commission européenne va maintenir être transmise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption par les colégislateurs. Point d’attention : le projet de Règlement prévoit de nombreux textes d’application pour préciser certains éléments ou mettre à jour certains standards, ce qui laisse ouvert la possibilité d’évolutions du texte même après son adoption. Contacts : Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49 Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07

La Commission européenne souhaite à travers une nouvelle Communication créer un espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS). Cette Communication aura pour objectif de « faciliter l’accès aux données, leur mise en commun et leur partage pour des transports plus efficaces, plus sûrs, plus durables et plus résilients ». Constat et vision de la Commission européenne L’exécutif européen constate que « les sources de données et l’échange de données sont fortement segmentés entre les différents domaines et modes de transport ». De ce fait, il apparait « difficile pour les utilisateurs de déterminer où et comment accéder aux données et les partager », de connaître les conditions de réutilisation et d’identifier le bon interlocuteur en cas de problèmes avec les données. La Commission européenne souligne que « ces obstacles empêchent de tirer parti des avantages de la transformation numérique dans le secteur des transports ». Ainsi, avec « une interopérabilité accrue » et de « meilleures descriptions (grâce à des métadonnées de meilleure qualité, par exemple) » il devrait être possible « d’agréger et de partager plus facilement et plus rapidement des données provenant de différentes sources ». Cette évolution devrait permettre de « réduire la congestion du trafic, la consommation d’énergie et les émissions polluantes, d’accroître l’efficacité des opérations de transport ainsi que la visibilité ». Les objectifs de cette Communication L’objectif général de l’EMDS est de « concourir à l’accélération de la transformation numérique et écologique du secteur européen de la mobilité et des transports ». La Communication de la Commission européenne devrait donc contenir des précisions et des propositions pour réaliser les objectifs suivants : Permettre aux utilisateurs de découvrir plus facilement les sources de données disponibles, en leur fournissant des outils leur permettant de se faire une idée de la qualité des données et des conditions d’accès associées ; Cibler les données essentielles et accroître leur disponibilité pour soutenir des services considérés comme essentiels sur l’ensemble du territoire de l’UE, couvrant des thèmes allant de la durabilité à la multimodalité ; Faciliter l’accès aux données et leur réutilisation grâce à l’harmonisation modale et intermodale des conditions de partage d’une manière équitable, transparente, proportionnée et non discriminatoire ; Rendre possible l’interopérabilité technique, organisationnelle et juridique nécessaire pour permettre l’accès aux données, leur réutilisation et leur partage ; Optimiser la collecte de données et réduire la charge administrative, en détectant les lacunes et les doubles emplois dans les modalités actuelles de collecte de données et en formulant des recommandations pour procéder aux ajustements y afférents dans la législation sectorielle ; Faciliter l’interopérabilité avec d’autres espaces européens communs des données et permettre le partage et la réutilisation des données entre eux. Précisions sur la méthode La Commission européenne précise qu’elle va s’assurer « d’une proportionnalité quant au degré de précision des (méta)données à fournir ». Il est ici question d’une « Communication visant à clarifier l’approche de la Commission concernant des décisions politiques qui ont déjà été prises et à venir ». Il s’agit d’un document sans portée juridique rédigée par la Commission européenne et présentant généralement de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. En plus de cette préconsultation, des ateliers spécifiques destinées aux parties prenantes devraient être organisés au 4ème trimestre 2022. Contacts : Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49 Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07 Sigrid CLAVIERAS - Département des Affaires Economiques, Techniques et Prospective - +33 (0)1 48 74 73 27

Dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat de la première partie du PLF 2023, le Sénateur LR Philippe TABAROT a fait adopter le 21 novembre dernier en séance un amendement visant à porter la TVA à 5,5% pour les transports collectifs du quotidien pour les années 2023 et 2024 avec comme objectif de « redonner des marges de manœuvre aux Autorités Organisatrices ». Cet amendement, qui avait été déposé par le Sénateur TABAROT au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, avait pourtant reçu un avis défavorable non seulement du Gouvernement mais également du Rapporteur général pour le budget Jean-François Husson (qui est un membre du groupe Les Républicains, tout comme le Sénateur TABAROT). Cet amendement a été soutenu par une partie des Sénateurs centristes, quelques Républicains, mais surtout par l’ensemble des Sénateurs des groupes de gauche. Néanmoins, l’adoption de cet amendement ne signifie pas que cette mesure sera conservée dans la version finale du PLF 2023 qui devrait être définitivement adoptée d’ici la fin décembre. En effet, lorsque l’actuel examen de la première partie du PLF 2023 sera terminé au Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée nationale en seconde lecture en décembre. Il est plus que probable que le Gouvernement ait à nouveau recours à l’article 49 alinéa 3. Le Gouvernement pourra ainsi conserver, réécrire, supprimer à sa guise les mesures inscrites par le Sénat dans le PLF 2023. Ayant exprimé un avis défavorable ce jour, il est probable que le Gouvernement retirera cette disposition s’il utilise l’article 49 alinéa 3 pour l’adoption en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Une fois la seconde lecture achevée au Palais Bourbon, le texte partira pour sa seconde lecture au Palais du Luxembourg (toujours en décembre). Les Sénateurs pourront éventuellement, s’ils le souhaitent et le votent, réintroduire la disposition vraisemblablement supprimée par le Gouvernement sur la baisse de la TVA. A noter que l’article 49 alinéa 3 ne peut être activé au Sénat. A la fin de cette seconde lecture au Sénat, une commission mixte paritaire (réunissant des parlementaires des deux Chambres) sera convoquée en décembre. La mesure sur la TVA à 5,5 pourrait possiblement être alors négociée par les Sénateurs avec le Gouvernement afin de trouver un accord pour faire adopter le PLF 2023 lors d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) conclusive. A voir comment le groupe LR se comportera sachant que le Sénateur TABAROT n’est pas du tout sur la même ligne que le Rapporteur général pour le budget (LR) Jean-François Husson qui a exprimé un avis défavorable. S’il n’y a pas d’accord en CMP, le texte sera renvoyé en lecture définitive à l’Assemblée nationale (avant Noël) et le Gouvernement pourrait alors avoir recours une ultime fois à l’article 49 alinéa 3 et supprimer à sa guise la mesure sur la TVA proposée par le Sénat. De son côté l’UTP va poursuivre ses actions vis-à-vis des Sénateurs pour ses amendements visant la seconde partie du PLF 2023 (partie dépense) dont l’examen est en cours. Contacts : Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49 Charles-Edouard ROEHRICH - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 43 12 35 83

Tous les autobus aux marques IVECO BUS et HEULIEZ sont fabriqués par plus de 3000 salariés sur les deux sites de production d’IVECO France à Annonay (Ardèche) et à Rorthais (Deux-Sèvres). Depuis 2013, ces deux sites sont certifiés « Origine France Gara...

La Commission européenne a adopté le mardi 18 octobre son programme de travail pour 2023 (voir document ci-joint). Il contient 43 nouvelles « initiatives stratégiques » couvrant l’ensemble des six grandes ambitions énoncées dans les orientations politi...

Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a approuvé le mercredi 19 octobre – à une large majorité avec 485 votes pour, 65 contre et 80 abstentions – le Rapport sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AF...

A l’occasion de la CPPNI du 14 septembre 2022, l’UTP a ouvert à signature un accord salaire. Celui-ci a été signé par l’UNSA et la CFDT, il a été notifié à l’ensemble des OS représentatives de la branche pour qu’elles usent ou non de leur droit d’oppos...