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L'article 44 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCN TU), traite des règles conventionnelles régissant l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie d'origine professionnelle. La présente note juridique permet d'examiner le champ d'application et d‘éclaircir différents points sur l’articulation entre la Convention collective et de rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles abondantes en la matière. Elle revient en outre sur :

- La définition des notions ;
- La procédure applicable ;
- La contestation de la nature professionnelle de l'accident par l'employeur
- Les fautes pouvant être commises par l'employeur, le salarié ou un tiers ;
- L'analyse des obligations de l'employeur envers les travailleurs accidentés.

Par une ordonnance en référé du 27 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné la suspension d’un préavis de grève en raison du trouble manifestement illicite qu’il causait. Un syndicat professionnel avait fait part à la direction de son entreprise de transports publics urbains de voyageurs, de son intention de déposer un préavis de grève afin de suspendre l'offre de transports en commun à raison de 55 minutes par jour du 28 décembre 2024 au 30 septembre 2025.

L'article 38 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCNTU), ainsi que les dispositions annexes qui l'accompagnent, traitent des règles conventionnelles régissant l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail. Cette note juridique permet d'examiner son champ d'application et les dispositions spécifiques.