Actualités

Dans les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, la présidente Ursula Von der Leyen a annoncé une révision des trois directives « commande publique » de 2014 afin notamment de permettre de donner la préférence aux produits européens et de moderniser et simplifier les règles en vigueur.

Le 26 février, la Commission européenne a publié une Communication intitulée « Un pacte pour une industrie propre en faveur de la compétitivité et de la décarbonation dans l’UE », posant les bases d’un plan d’action pour « renforcer la compétitivité et...

Le 12 février, la Commission européenne a publié une communication intitulée « La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel », lançant officiellement les discussions sur le CFP 2028-2034.

L’agglomération de Bourg en Bresse, souhaitant « verdir » sa flotte de véhicule, a confié à L2B Ingénierie, via son prestataire de transport, la conception et la réalisation de la mise en place : d’une station de lavage de bus avec un système de recycl...

Retrouvez le replay, le support, et tous les documents évoqués lors de ce Décryptage.

Suite à la loi DDADUE du 22 avril 2024 , qui vient compléter la législation sur les congés payés, l'UTPF a révisé sa note juridique intitulée "Congés payés" afin d'intégrer les nouvelles dispositions en vigueur.

Le 25 février, l'UTPF a eu l'honneur de présenter au collectif des entreprises des secteurs du transport, de la logistique, de l’automobile et des mobilités, le projet Transformeurs lauréat de l’AMI CMA France 2030, ainsi que les stratégies de communication des médias Futur en Train et Faites Bouger Les Lignes.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025, définitivement adopté le 17 février 2025, abaisse la limite d’exonération des cotisations salariales de 79 % à 50 % du SMIC et assujettit à la CSG/CRDS la partie de la rémunération au-delà de 50% du SMIC, pour les contrats d’apprentissage. Ci-après, le décryptage de ces nouvelles mesures qui ne concernent que les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025 dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Les Aides exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025 Le décret n° 23025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis définit les conditions d'attribution d'une aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année d'exécution de contrats d'apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Le décret entre en vigueur le 24 février 2025.

Un nouvel avenant à l'accord "relatif aux classifications et rémunérations dans la branche ferroviaire" du 6 décembre 2021 portant revalorisation des salaires minima de branche a été signé le 18 janvier 2025 entre l'UTPF d'une part et l'UNSA et la CFDT (représentant conjointement 42,96 % des salariés) d'autre part.