SECUFER : publication des textes réglementaires finalisant le dispositif
Le décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 et son arrêté d’application ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026.
Élaborés à l’issue de la concertation menée au premier semestre 2025 avec les acteurs du secteur, ces textes complètent le dispositif de prévention des risques professionnels propres aux transports ferroviaires et guidés, notamment :
- les risques de heurt ;
- les risques électriques ;
- la formation des travailleurs intervenant sur les emprises.
Ils visent à consolider un socle commun de règles de prévention et à harmoniser les exigences de formation applicables à l’ensemble des professionnels concernés.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2028, après une période transitoire destinée à permettre aux parties prenantes de préparer sa mise en œuvre opérationnelle.
🔗 Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054417459
🔗 Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054417591
Les référentiels communs de formation et de prévention relatifs aux risques de heurt, d'une part, et aux risques électriques, d'autre part, prévus par le décret SECUFER, seront publiés sur le site de l'UTPF.
L’UTPF et les autres fédérations concernées poursuivent leurs travaux afin d’accompagner les acteurs du secteur dans l’appropriation de ces nouvelles dispositions.
