Réunion de la Commission Paritaire de Suivi des Questions de Sécurité (CPSQS)

La Commission Paritaire de Suivi des Questions de Sécurité (CPSQS) s’est tenue le 16 novembre 2016. Cette réunion a permis des échanges entre l’UTP et les organisations syndicales quant aux problématiques rencontrées en matière de sûreté au niveau de la branche.

L’UTP a également apporté des précisions quant à la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » et sur ses décrets d’application.

Elle a en outre informé les organisations syndicales des actions menées par elle dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports,  et a fait part du courrier qu’elle a adressé récemment à l’Association des Maires de France dont nous vous avons informé, concernant l’action de la Police Municipale dans les transports.

Cette instance se réunira à nouveau en juin 2017.

Contacts :Département des affaires sociales