L’UTPF adopte trois nouvelles positions sur des textes majeurs du futur budget européen 2028-2034

En étroite collaboration avec les Commissions Affaires Publiques (CAP), Economie et Mobilité (CEM) et Système Ferroviaire (CSF), l’UTPF a rédigé puis validé trois nouvelles positions, après celle portant sur le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE – Connecting Europe Facility, CEF) :

• Le Fonds européen 2028-2034 pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité (règlement sur les PPNR) ;
• Le Fonds européen de compétitivité ;
• Le programme-cadre Horizon Europe.

À travers ces positions, l’UTPF insiste sur le rôle majeur des transports publics et ferroviaires aussi bien pour la compétitivité de l'Union européenne que pour la transition écologique et la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Europe, et appelle à un soutien financier fort pour le secteur au titre de ces différents fonds.

Dans sa position sur le règlement PPNR, l’UTPF souhaite faire passer les messages clés suivants :

• L’UTPF appelle à l’inclusion explicite du développement de la mobilité urbaine et régionale parmi les objectifs poursuivis par le règlement afin d’assurer le soutien des futurs PPNR aux transports publics et de garantir la poursuite de la politique de cohésion européenne.
• En plus du soutien à l’achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T),tel que proposé par la Commission européenne, les PPNR devraient pouvoir contribuer au financement de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire existant.
• L’UTPF plaide pour l’inclusion des autorités locales, régionales, et de l’ensemble des acteurs des transports dans les partenariats chargés de la conception et de la mise en oeuvre des PPNR.

Dans sa position sur le Fonds européen de compétitivité , l’UTPF souhaite faire passer les messages clés suivants :

• Le déploiement des technologies ferroviaires et la décarbonation du matériel roulant sont des catalyseurs de la compétitivité européenne qui nécessitent un soutien financier fort au titre du Fonds européen de compétitivité
• Les transports publics et les noeuds urbains, qu'il s'agisse du matériel roulant ou des infrastructures, doivent être reconnus comme des éléments essentiels de la compétitivité européenne et être soutenus financièrement à ce titre.
• Le financement de la mobilité militaire par le Fonds européen de compétitivité est indispensable au renforcement de la compétitivité et de la résilience de l’Union européenne.
• L’UTPF se félicite du maintien des entreprises communes au sein d’Horizon Europe et appelle les colégislateurs à reconduire et à renforcer le partenariat public-privé Europe’s Rail, qui constitue un levier stratégique majeur pour accélérer l’innovation et le pré-déploiement des solutions ferroviaires en Europe.
• L’UTPF plaide pour que la recherche et l’innovation dans les transports publics soient reconnus comme une priorité du programme Horizon Europe, et que les financements européens pour la recherche contribuent au report modal de la voiture individuelle vers les transports publics, au développement de systèmes de mobilité intelligente et de solutions de transport résilientes.
• L’UTPF plaide pour que les futurs partenariats public-privé s’appuient sur des règles transparentes, lisibles et propices à l’innovation, avec une contribution de l’Union européenne clairement définie, stable et prévisible, ainsi qu’une réduction de la complexité administrative.
• L’UTPF plaide pour un maintien des règles actuelles de financement des entreprises communes, en limitant la contribution financière des partenaires autres que l’Union aux seuls coûts administratifs, et en autorisant des contributions aux coûts opérationnels sous la forme d’apports en nature.

Les quatre positions de l'UTPF ont été transmises dès validation à l’ensemble de nos interlocuteurs français et européens. L'UTPF reste mobilisée pour suivre de près les différentes négociations institutionnelles sur ces textes cruciaux pour le secteur des transports publics et ferroviaires.