L’UTP a répondu à la consultation de la Commission sur les droits des passagers par autobus et autocar

La Commission européenne a organisé une consultation sur l’application du règlement 181/2011 concernant les droits des passagers prenant des autobus et autocars. Ce règlement concerne surtout les services de plus de 250 km. L’UTP a toutefois répondu, certaines dispositions s’appliquant aux transports urbains. Cela a également été l’occasion de rappeler les spécificités des transports urbains par rapport aux services longue distance et le besoin d’appliquer des règles distinctes.

L’UTP a travaillé en collaboration avec l’UITP sur cette consultation. La date de réponse est fixée au 23 octobre.

Contacts :

Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49