Publications

Bilan d’activité

11/10/11

Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

Bilan d’activité

11/10/11

Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

Bilan d’activité

11/10/11

Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Bilan d’activité

11/10/11

Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

Bilan d’activité

11/10/11

Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

Bilan d’activité

11/10/11

Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités

Bilan d’activité

11/10/11

Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000

Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005

Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités

Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

Agenda

Actualités

Municipales 2026 : l’UTPF à la rencontre des associations d’élus locaux et partis politiques

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : ce que prévoit le texte et les prochaines étapes

L’UTPF publie un guide de bonnes pratiques pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports