CCN et Accords collectifs de branche

Depuis 1986, l'UTPF s'engage, dans le cadre de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, à négocier avec les partenaires sociaux de nombreux accords, qu'ils répondent aux obligations du Code du travail ou qu'ils visent à renforcer l'attractivité du secteur et à améliorer les conditions de travail des salariés.

Parmi les nombreux accords qui ont déjà été conclus, voici une liste des accords qui pourront certainement vous intéresser : 

• Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail 

• Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transports public urbain

• Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

• Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

• Accord du 20 mai 2025 relatif à l’accès à l’emploi, l’alternance et à la formation professionnelle  

• Accord du 18 février 2026 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuel forfaitisés

À l'exception de l'accord du 20 mai 2025 relatif à l’accès à l’emploi, l’alternance et à la formation professionnelle qui n'a pas encore été étendu par arrêté ministériel, l'ensemble de ces textes sont pleinement applicables à l'ensemble des entreprises de la branche. Sont ainsi concernées toutes les entreprises dont l'activité principale est visée par le champ d'application de la CCN (IDCC n°1424).

Par ailleurs, L'UTPF est actuellement en négociation avec les partenaires sociaux en vue de moderniser les dénominations des emplois de la branche et de procéder à une refonte des classifications.