Notes juridiques
Note de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, relative au report des jours de congé d’un salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc. n° 23-22.732), la Cour de cassation se prononce sur le sort des congés…
Actualisation de la note juridique : Sanction et procédure disciplinaire dans la branche des transports urbains (articles 47 à 55 de la convention collective)
L'UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée "SANCTION ET PROCÉDURE…
Actualisation de la note juridique n° 15 : Accord de 1993 sur les dispositions relatives au permis à point
L'UTPF a mis à jour sa note juridique n° 15 intitulée "Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement…
Actualisation de la note juridique : Article 39 CCNTU relatif aux contrôles des absences pour maladie
L'UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée : "LES CONTRÔLES DES ABSENCES POUR MALADIE : ARTICLE 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES…
Note juridique : Les accidents du travail : Article 44 de la convention collective des transporsts urbains
L' UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée "Les accidents du travail : article 44 de la convention collective des transports urbains".
Note juridique sur la notion d’ancienneté de branche
La présente note n'est qu'un avis sur le texte conventionnel, il ne s'agit pas d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de…
Note de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 à propos de l’utilisation abusive du crédit d’heures des représentants du personnel
Par un arrêt du 22 novembre 2023 (Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-19.658, F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation retient l’abus de…
