L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) se réjouit de la présentation en Conseil des ministres, en février prochain, de la loi-cadre sur le financement des infrastructures de transport, fruit des travaux d'Ambition France Transports.
Un texte très attendu par le secteur
Cette loi-cadre, qui fait suite aux travaux de la conférence Ambition France Transports, constitue une avancée majeure pour l'avenir de nos mobilités et une formidable opportunité pour soutenir le développement du transport public urbain et du transport ferroviaire, de voyageurs et de marchandises.
L'UTPF avait salué, dès la clôture de cette conférence, la qualité du travail de concertation mené par Dominique Bussereau et l'ensemble des participants. Nous nous réjouissons aujourd'hui de voir ces travaux collectifs se concrétiser dans un texte législatif.
Conçue pour développer et moderniser les infrastructures de transport pour les vingt ou trente prochaines années, cette loi-cadre pose les fondements d'une vision de long terme indispensable à notre secteur avec ensuite une loi de programmation pluriannuelle que l’UTPF appelle de ses vœux de longue date.
En inscrivant dans la loi le principe d'affectation intégrale des recettes publiques issues du nouveau régime de concessions autoroutières au financement des infrastructures de transport dont les réseaux ferroviaires et routiers, le ministre Philippe Tabarot répond à une attente forte du secteur.
Dans son Cahier d’acteur d’avril 2025, l’UTPF portait avec force l’impérieuse nécessité de renforcer et pérenniser les moyens nécessaires à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire français, condition sine qua non au développement d’une offre de transport de qualité (y compris dans le cadre des SERM) dans un marché ouvert à la concurrence tant pour les voyageurs que pour les marchandises. L’ensemble des opérateurs réunis au sein de l’UTPF soutient pleinement cette démarche qui permettra enfin de stabiliser les moyens consacrés à l'entretien et à la modernisation du réseau ferroviaire dont les besoins sont considérables.
Une base solide que l’examen parlementaire permettra d’enrichir
Tel que soumis pour avis aux différentes instances consultatives (Conseil d’état, Conseil économique, social et environnemental, Conseil national d’évaluation des normes), le projet de loi-cadre contient déjà des dispositions fortes, en plus de l’annonce d’une loi de programmation pluriannuelle, que ce soit concernant la possibilité pour les sociétés d’autoroutes de rentrer dans le dispositif Stop Fraude ou l’activation du levier tarifaire pour les transports en commun.
L'UTPF suivra avec attention le processus parlementaire d'examen de cette loi-cadre et sera force de proposition pour compléter le texte initial en portant à nouveau les messages défendus dans le cadre de la conférence Ambition France Transports.
Thierry Mallet, président de l’UTPF « Cette loi-cadre constitue une excellente démarche que nous soutenons pleinement. L'UTPF s'engage à travailler activement durant le processus parlementaire pour compléter ce texte, afin qu'il réponde au mieux aux enjeux de notre secteur »
Une mobilisation du secteur pour une adoption rapide
Face aux besoins croissants de mobilité de nos concitoyens et aux défis de la transition écologique, cette loi-cadre est indispensable et le secteur du transport public et ferroviaire remercie le ministre Philippe Tabarot pour son engagement et pour avoir porté les travaux de la conférence nationale jusqu'à leur concrétisation législative. L’UTPF attend désormais que le projet de loi soit présenté au plus tôt en Conseil des ministres puis examiné sans délai par le parlement.
Contact presse :
Juliette Fraile : jfraile@utpf-mobilites.fr
