Documentation

Les négociations relatives à la création d’une Convention Collective Nationale (CCN) pour l’ensemble de la branche ferroviaire ont débuté en décembre 2013. Encadrées par la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, elles portent sur les thématiques relevant du champ obligatoire d’une convention collective de branche en droit français.

Depuis 1986, l'UTPF s'engage, dans le cadre de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, à négocier avec les partenaires sociaux de nombreux accords, qu'ils répondent aux obligations du Code du travail ou qu'ils visent à renforcer l'attractivité du secteur et à améliorer les conditions de travail des salariés.