Documentation

Cette note juridique a pour objectif de mieux comprendre l’article 16 de la CCNTU sur la période de stage et de préciser son articulation avec la période d’essai notamment avec la jurisprudence rendue dans la profession.

Cette note fait le point précis et complet des rapports entre l'employeur et le salarié concernant les amendes encourues pour les infractions commises par ce dernier avec le véhicule professionnel. Elle précise en particulier, au vu de la jurisprudence administrative et judiciaire en la matière, les possibilités d'action de l'employeur lors de la réception par celui-ci de l'avis de contravention. Mise à jour : Décembre 2017 .

La note juridique établie présente le fonctionnement du nouveau dispositif des enquêtes administratives réalisées dans le secteur du transport.

Cette note aborde le domaine de l'article 32 de la CCNTU, puis précise les conséquences de certaines situations : coïncidence entre un jour férié et un jour chômé, incidence de certaines absences du salarié, traitement de la journée de solidarité (mise à jour : mars 2016).