Documentation

  • Exploitation
    Notes juridiques

    Etude 2021 sur la concurrence dans le transport urbain

    Le marché du transport urbain a repris des couleurs en 2021. A témoin : l’étude annuelle de l’UTP1, basée sur le suivi des appels d’offres et des changements de mode de gestion de ses réseaux adhérents.

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  • Développement durable
    Notes tech. et éco.

    70% des autobus renouvelés en 2021 utilisent du GNV ou de l’électricité

    Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille le nombre d’autobus et d’autocars au niveau national et les énergies déployées depuis 2014.
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  • Social
    Notes juridiques

    Le changement de convention collective par mise en cause ou dénonciation - MàJ Septembre 2020

    Cette note a pour objet de présenter les situations dans lesquelles une convention ou un accord collectif de branche peut être mis en cause (les accords d’entreprise ne sont donc pas évoqués).

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  • Social
    Notes juridiques

    Le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles_MàJ Juin 2020

    La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire vient modifier l’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

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  • Social
    Notes juridiques

    Les dispositions exceptionnelles et temporaires destinées à adapter le fonctionnement des IRP dans le contexte de l’épidémie de Covid-19_MàJ juin 2020

    Suite à la publication au journal officiel de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des IRP, notamment du CSE, plusieurs dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées.

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  • Social
    Notes juridiques

    Le droit de retrait - MàJ Mai 2020

    Cette note aborde le droit applicable en matière de droit de retrait dans les transports urbains et ferroviaires. A ce titre, sont notamment évoqués les notions et conditions d’exercice du droit de retrait ainsi que ses effets. La présente note traite également de la procédure d’alerte d’un représentant du personnel au Comité Social et Economique (CSE). La note a été mise à jour des dernières jurisprudences parues en matière de droit de retrait. Mise à jour : Mai 2020

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  • Social
    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020_MàJ Mai 2020

    Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences économiques, financières et sociales, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance portant dispositions spécifiques en matière de congés, de durée du travail et jours de repos.

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  • Social
    Notes juridiques

    Dispositions issues de l’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail aux mesures d’urgence – Màj Mai 2020

    La présente note a pour objet de présenter les dispositifs prévus par l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à adapter l’action des services de santé au travail au contexte de crise sanitaire.

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  • Social
    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'ordonnance prorogation délais échus_MàJ Avril 2020

    Suite à la publication au Journal officiel de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres a adopté, mercredi 25 mars 2020, une ordonnance portant prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.

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  • Social
    Notes juridiques

    L'inaptitude physique - MàJ Avril 2020

    Informations et interprétations juridiques sur l'inaptitude et l'article 62 de la convention collective des transports urbains. Mise à jour : avril 2020

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  • Social
    Notes juridiques

    L’obligation d'emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). La présente note a pour objet de présenter les nouvelles dispositions et obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

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  • Social
    Notes juridiques

    ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

    Depuis la parution de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », deux séries d’ordonnances sont parues (JO du 25 mars 2020 et JO du 02 avril 2020) afin de préciser divers points en matière sociale, notamment concernant le versement d’une prime exceptionnelle.

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  • Développement durable
    Notes tech. et éco.

    La gratuité totale : une réponse inadéquate aux objectifs de développement durable affichés

    La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre.
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