Documentation

Ce rapport a pour objectif de faire un bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données. Y figure :
- Le nombre d’entreprises ayant répondu ;
- Le nombre d’accord d’entreprise reçus ;
- Les signataires des accords d’entreprises reçus ;
- Les thèmes des accords d’entreprise reçus.

Ce rapport a pour objectif de faire bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données. Y figure :
- Le nombre d’entreprises ayant répondu
- Le nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus ;
- Les suites données aux demandes de négociation préalable ;
- Les signataires des demandes de négociations préalable et des préavis de grève ;
- Les revendications exprimées dans les demandes de négociations préalable et le préavis de grève.

Les indemnités forfaitaires, Règles de calcul, Les frais de dossier, Tableau récapitulatif des nouveaux montants

La présente note détaille les apports de l’article 40 de la loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite ENR) qui a été publié au JORF du 11 mars 2023. Cette disposition instaure l’obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m².