Documentation

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    Notes juridiques

    Les dispositions exceptionnelles et temporaires destinées à adapter le fonctionnement des IRP dans le contexte de l’épidémie de Covid-19_MàJ juin 2020

    Suite à la publication au journal officiel de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des IRP, notamment du CSE, plusieurs dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées.

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  • Social

    Notes juridiques

    Le droit de retrait - MàJ Mai 2020

    Cette note aborde le droit applicable en matière de droit de retrait dans les transports urbains et ferroviaires. A ce titre, sont notamment évoqués les notions et conditions d’exercice du droit de retrait ainsi que ses effets. La présente note traite également de la procédure d’alerte d’un représentant du personnel au Comité Social et Economique (CSE). La note a été mise à jour des dernières jurisprudences parues en matière de droit de retrait. Mise à jour : Mai 2020

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  • Social

    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020_MàJ Mai 2020

    Suite à la publication au Journal officiel de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance portant dispositions spécifiques en matière de congés, de durée du travail et jours de repos afin de tenir compte de la propagation du Covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.

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  • Social

    Notes juridiques

    Dispositions issues de l’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail aux mesures d’urgence – Màj Mai 2020

    La présente note a pour objet de présenter les dispositifs prévus par l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à adapter l’action des services de santé au travail au contexte de crise sanitaire.

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  • Social

    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'ordonnance prorogation délais échus_MàJ Avril 2020

    Suite à la publication au Journal officiel de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres a adopté, mercredi 25 mars 2020, une ordonnance portant prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire :

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  • Social

    Notes juridiques

    L'inaptitude physique - MàJ Avril 2020

    Informations et interprétations juridiques sur l'inaptitude et l'article 62 de la convention collective des transports urbains. Mise à jour : avril 2020

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  • Social

    Notes juridiques

    L’obligation d'emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), l’objectif étant notamment d’améliorer l’emploi des travailleurs handicapés et de simplifier les démarches liées à l’OETH pour les entreprises.

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  • Social

    Notes juridiques

    ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

    Depuis la parution de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », deux séries d’ordonnances sont parues (JO du 25 mars 2020 et JO du 02 avril 2020) afin de préciser divers points en matière sociale, notamment concernant le versement d’une prime exceptionnelle.

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  • Développement durable

    Notes tech. et éco.

    La gratuité totale : une réponse inadéquate aux objectifs de développement durable affichés

    La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre.
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  • Social

    Notes juridiques

    Article 16 de la convention collective nationale des transports urbains : la période de stage - Mise à jour : septembre 2018

    Information et interprétation de l'UTP sur l'article 16 de la CCNTU : le terme "stage" est-il assimilable à la période d'essai, la durée de la période d'essai est-elle légitime, analyse et conséquences de la rupture du contrat de travail lors du 12ème mois d'essai et de la jurisprudence rendue dans la profession. (Mise à jour : septembre 2018)

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  • Social

    Notes juridiques

    Infractions routières : quelles responsabilités ? - Mise à jour : Décembre 2017

    Cette note fait le point précis et complet des rapports entre l'employeur et le salarié concernant les amendes encourues pour les infractions commises par ce dernier avec le véhicule professionnel. Elle précise en particulier, au vu de la jurisprudence administrative et judiciaire en la matière, les possibilités d'action de l'employeur lors de la réception par celui-ci de l'avis de contravention. Mise à jour : Décembre 2017 .

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  • Social

    Notes juridiques

    Les enquêtes administratives concernant les salariés du transport

    La note juridique établie présente le fonctionnement du nouveau dispositif des enquêtes administratives réalisées dans le secteur du transport.

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  • Social

    Notes juridiques

    A propos des fêtes légales : article 32 de la CCNTU

    Cette note aborde le domaine de l'article 32 de la CCNTU, puis précise les conséquences de certaines situations : coïncidence entre un jour férié et un jour chômé, incidence de certaines absences du salarié, traitement de la journée de solidarité (mise à jour : mars 2016).

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