Documentation

  • Actualité européenne

    Positions

    Position sur la proposition de la Commission européenne pour le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2028-2034

    Position sur la proposition de la Commission européenne pour le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2028-2034
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  • Développement durable

    Notes tech. et éco.

    Renouvellement 2020 des flottes des services urbains sous le signe du GNV et de l'hybride

    Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille au niveau national le nombre de véhicules de type autobus et autocars et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition d’autobus de type M2 et M3.
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  • Social

    Notes tech. et éco.

    ONDS La Négociation Collective TUV 2020 Edition 2021

    Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, il est prévu que les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la Négociation collective et du Dialogue Social (Ci-après : « ONDS ») « les accords d’entreprise conclus pour la mise en œuvre d’une disposition législative ou d’une disposition conventionnelle de branche ».

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  • Social

    Notes juridiques

    ONDS La Conflictualité Edition 2021

    Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, par lequel les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transport urbain de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la négociation collective et du dialogue social (Ci-après : « ONDS ») les demandes de négociation préalable, les résultats des négociations préalables (notamment les comptes rendus de réunions) et les préavis de grève déposés par les organisations syndicales représentatives.

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  • Social

    Notes tech. et éco.

    Indemnités forfaitaires et frais de dossier : les règles applicables

    Les indemnités forfaitaires, Règles de calcul, Les frais de dossier, Tableau récapitulatif des nouveaux montants

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  • Développement durable

    Notes juridiques

    Loi énergies renouvelables : obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 m² d'ombrières photovoltaïques

    La présente note détaille les apports de l’article 40 de la loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite ENR) qui a été publié au JORF du 11 mars 2023. Cette disposition instaure l’obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m².

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  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 à propos du licenciement pour insuffisance professionnelle dans la CCNTU

    Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc. n° 22-19.857), la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des transports urbains de voyageurs (CCNTU).

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  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 à propos de l’utilisation abusive du crédit d’heures des représentants du personnel

    Par un arrêt du 22 novembre 2023 (Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-19.658, F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation retient l’abus de droit lorsque le délégué syndical fractionne ses heures de délégation et les place systématiquement et sans justification de manière à interrompre son temps de repos quotidien obligatoire pour être dispensé d’un nombre conséquent d’heures de travail.

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  • Social

    Notes juridiques

    La notion d’ancienneté de branche

    La présente note n'est qu'un avis sur le texte conventionnel, il ne s'agit pas d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire et ne saurait préjuger de l'appréciation que pourraient en faire les juridictions.

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  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 2 octobre 2024, dans le cadre d’un litige relatif à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail antérieur à la loi 2024-364 du 22 avril 2024

    Selon un arrêt du 2 octobre 2024 (Cass. soc. n° 23-14.806), lorsque la Cour de cassation est saisie d’un pourvoi contre un arrêt de cour d’appel rendu avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, encadrant les règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie, elle doit statuer au regard des textes en vigueur au moment où la cour d’appel s’est prononcée, c’est-à-dire selon la législation antérieure.

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  • Social

    Notes juridiques

    Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d’arrêt de travail

    L'UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée "Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d'arrêt de travail."

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